À tous nos précieux crédit-preneurs :
Je profite de l’occasion pour vous remercier de faire affaire avec nous ; nous apprécions votre soutien constant. Si vous avez des questions au sujet de vos affaires avec Crédit-Bail RCAP®, veuillez consulter notre Foire aux questions ci-dessous ou communiquer avec notre équipe du service à la clientèle, qui sera heureuse de vous aider.
Foire aux questions
Renseignements sur le compte
Comment puis-je modifier l’adresse sur mon crédit-bail ?
Veuillez communiquer avec l’un de nos spécialistes dévoués du service à la clientèle :
Numéro sans frais : 1 800 263-5137
Courriel : csc@rcapleasing.com
Où puis-je envoyer ma correspondance ?
Toute correspondance peut être envoyée à :
Crédit-Bail RCAP inc.
5575 North Service Rd., Suite 300
Burlington (Ontario) L7L 6M1
Télécopieur : 1 800 436-0884
Courriel : csc@rcapleasing.com
J’ai changé de compte bancaire, comment puis-je m’assurer que mes paiements seront tirés de mon nouveau compte ?
Pour vous assurer que vos paiements soient tirés de votre nouveau compte, veuillez nous envoyer un chèque annulé de votre nouveau compte, ainsi que le(s) numéro(s) de votre(vos) contrat(s) de crédit-bail.
Veuillez envoyer le tout par télécopieur à notre service à la clientèle au (1 800 436-0884). Vous pouvez également envoyer par courriel une copie numérisée de votre chèque annulé à l’adresse csc@rcapleasing.com. Veuillez noter que nous devons recevoir le tout au moins cinq jours ouvrables avant la date de votre prochain paiement afin de nous assurer que vos débits préautorisés soient réacheminés avant cette date.
Contrat de crédit-bail / de location
Suis-je propriétaire de l’équipement ?
Non. Durant le terme du crédit-bail, l’équipement appartient à Crédit-Bail RCAP qui vous le loue.
Puis-je vendre l’équipement ?
Une fois que vous vous êtes prévalu votre option de rachat du crédit-bail, vous avez le droit de vendre l’équipement. Avant que vous ne rachetiez le crédit-bail, l’équipement appartient à Crédit-Bail RCAP et ne peut être vendu.
Puis-je déplacer un équipement d’un emplacement à un autre ?
Oui, l’équipement peut être déménagé au Canada seulement, mais vous devez communiquer avec Crédit-Bail RCAP avant de procéder afin de les informer du nouvel emplacement. En tant que propriétaire juridique de l’équipement, Crédit-Bail RCAP doit connaître l’emplacement physique de l’équipement en tout temps. N’oubliez pas que des redressements d’impôt pourraient être exigés.
Puis-je annuler mon crédit-bail à tout moment ?
Votre contrat de location avec Crédit-Bail RCAP ne peut pas être résilié. Toutefois, vous pouvez racheter le crédit-bail ou mettre à niveau votre équipement actuel à tout moment.
Quand mes paiements de crédit-bail sont-ils retirés de mon compte ?
Le paiement de votre crédit-bail a lieu le premier(1er) de chaque mois. La date du retrait ne peut pas être modifiée.
Qui bénéficie des garanties liées à l’équipement ?
C’est vous. Toutes les garanties du concessionnaire vous sont transmises à vous, le locataire.
Puis-je ajouter d’autres équipements à mon crédit-bail à tout moment ?
Il n’est pas possible d’ajouter des équipements à votre crédit-bail actuel, mais nous serions heureux de vous aider à rédiger un nouveau crédit-bail afin d’établir une fin commune avec votre crédit-bail actuel. Les paiements de chaque crédit-bail sont effectués séparément. Veuillez communiquer avec votre représentant local pour plus de renseignements.
Expiration, remplacement et rachat du crédit-bail
De quelle manière le montant du rachat est-il calculé ?
Le montant du rachat est établi en fonction du nombre de paiements restants sur votre contrat de crédit-bail et des options de rachat qui y figurent ainsi que sur les frais applicables conformément aux conditions de votre contrat de crédit-bail.
Pour connaître le montant exact, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 263-5137.
Quelle est la juste valeur de marché (JVM) d’une option d’achat ?
La juste valeur de marché constitue le prix pour lequel l’équipement pourrait être vendu dans le marché actuel.
Quelles sont mes options à la fin de mon crédit-bail ?
Vous avez trois (3) options à la fin de votre crédit-bail :
acheter l’équipement à sa juste valeur de marché actuelle ou selon l’option d’achat établie ;
poursuivre le crédit-bail au taux initial de celui-ci ; ou
mettre fin au crédit-bail et retourner l’équipement à Crédit-Bail RCAP.
Puis-je ajouter d’autres équipements à mon crédit-bail ?
Il n’est pas possible d’ajouter des équipements à votre crédit-bail actuel, mais nous serions heureux de vous aider à rédiger un nouveau crédit-bail afin d’établir une fin commune avec votre crédit-bail actuel. Les paiements de chaque crédit-bail sont effectués séparément.
Paiements, factures et frais d’administration
Comment Crédit-Bail RCAP calcule-t-elle les intérêts en souffrance ?
Les intérêts en souffrance sont calculés à un taux de 2 % par mois avec des frais minimaux de 10 $ par mois.
Quand les factures sont-elles envoyées ?
Les factures sont envoyées environ trois semaines avant la date d’échéance de votre loyer.
Comment puis-je payer mon loyer ?
Vos paiements peuvent être effectués par chèque payable à RCAP Leasing Inc. ou par débit préautorisé, à moins d’indication contraire.
Veuillez noter que des débits préautorisés pourraient être exigés à titre de condition de votre approbation de crédit. Dans un tel cas, ce mode de paiement serait le seul accepté.
J’ai reçu un relevé, quand la facture a-t-elle été envoyée ?
Crédit-Bail RCAP n’émet pas de relevés pour ses comptes.
Quelles sont les taxes qui me sont facturées ?
Les loyers sont assujettis à la taxe de vente provinciale (TVP) et à la taxe sur les produits et services (TPS) ou à la taxe de vente harmonisée (TVH).
Si vous ou votre entreprise avez droit à une exemption d’impôt, veuillez fournir les documents pertinents à Crédit-Bail RCAP et nous ajusterons votre loyer en conséquence.
Que sont les frais facturés ?
Des frais de 5 $ sont facturés pour couvrir le coût d’établissement d’une facture.
Pour éviter ces frais, les clients sont invités à établir des débits préautorisés à partir de leur compte bancaire. L’un de nos spécialistes du service à la clientèle sera heureux de vous aider. Veuillez communiquer avec nous au 1 800 263-5137.
Pourquoi mes paiements ont-ils été augmentés ?
Dans la plupart des cas, vos paiements ont augmenté parce que nous avons ajouté des frais de protection de l’actif à votre contrat de crédit-bail.
Ces frais sont automatiquement ajoutés à votre loyer si nous n’avons pas reçu la confirmation que vous détenez une assurance sur cet équipement auprès d’un autre fournisseur d’assurance.
Dois-je payer tous les mois ?
Le loyer peut être payé chaque mois, chaque trimestre, chaque semestre ou chaque année. Le mode de paiement est déterminé par vous avant la signature du contrat de crédit-bail. Crédit-Bail RCAP est très disposée à personnaliser le calendrier de vos paiements afin qu’il convienne le mieux à votre entreprise au moment de la signature.
Que sont les intérêts en souffrance ?
Les intérêts en souffrance constituent le coût lié au retard du paiement de votre loyer. Des intérêts en souffrance vous sont facturés dans le cas des paiements non reçus au plus tard à la date d’échéance du paiement. Vous bénéficiez d’un délai de grâce de 10 jours avant la facturation de ces frais.
Comment le service et les réparations de l’équipement loué sont-ils effectués ?
Votre revendeur d’équipement autorisé effectue les réparations et le service de la même manière que si vous aviez acheté l’équipement. La garantie du manufacturier pourrait couvrir les coûts liés au service et aux réparations. Vous êtes responsable du service lorsque l’équipement n’est plus sous garantie.
Pourquoi l’argent a-t-il été retiré de mon compte avant la date de début de mon crédit-bail ?
Des frais peuvent être portés à votre compte avant la date de début de votre crédit-bail pour l’une des deux raisons suivantes ou les deux :
Dernier paiement sur le dépôt : équivaut habituellement à un paiement retenu au début de votre crédit-bail. Il peut être porté au crédit de votre option d’achat ou remboursé à la fin de votre crédit-bail.
Paiement partiel : vous avez été facturé pour le nombre de jours où vous avez été en possession de l’équipement avant la date de début de votre crédit-bail. Ces frais constituent le montant au prorata de votre loyer en entier.